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I.  PREAMBULE

Le site web Jobagri.com (ci-après le Site) est la propriété de la Société NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE - NGPA, Société par actions simplifiée au capital de 22 462 600 €, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 529 106 544 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60026 Beauvais, France.

L’exploitation du site est assurée par la société GROUPE FRANCE AGRICOLE (GFA), filiale de la société NGPA, société par actions simplifiée au capital de 10 479 460 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 989 188 RCS Paris et ayant son siège social : 8 cité Paradis, 75010 Paris, France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Marie SAVALLE pour GROUPE ISA, en qualité de président de la société GFA. Son numéro d’identification à la TVA est le FR54 479989188. Le responsable de la rédaction est  Gérard JULIEN  (Tél. : 0140227900) Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Groupe France Agricole – JOBAGRI – 8 Cité Paradis, 75010 Paris, France

 

II.   INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web JOBAGRI a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1787436

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires et en particulier aux sociétés du Groupe auquel GFA appartient.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse suivante : GFA – JOBAGRI, 8 Cité Paradis, 75010 Paris, France.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

 

III.   HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par Planet Service – 21 rue de Fécamp – 75012 PARIS – Tel : 01 43 37 02 04

 

IV.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne saurait conférer à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire., qui sont la propriété exclusive de l'exploitant du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

GFA ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où il est le légitime utilisateur final du Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée à l’utilisateur que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle

 

V.  HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de la société GFA.

Les utilisateurs et visiteurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société GFA.

 

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dans son terminal  (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.
L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement  travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités. Il peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants. Le cas échéant, GFA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés.


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VI.   ACCESSIBILITE

La société NGPA s’efforce de rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société NGPA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société NGPA ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s'engage à les respecter.

 

VII.  EXPLOITATION DES INFORMATIONS

La société NGPA ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

L'exploitation par un utilisateur d'une ou plusieurs informations de ce Site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et NGPA ne peut être tenue responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

La société ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.

La société GFA ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie, et/ou pointe.

 

VIII. LOI

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par le Site, l’utilisateur accepte de se conformer aux Conditions Générales d’utilisation et aux lois applicables en France, lieu d'hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par le Site ainsi que pour l'application ou l'interprétation des Conditions Générales d’utilisation seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de GFA.

 

IX. MODIFICATIONS

La société GFA se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : Groupe FFrance Agricole – JOBAGRI – 8 Cité Paradis, 75010 Paris,   France.   La direction de GFA s'efforcera d'en tenir compte.

 

 

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