La mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'Institut fin 2014 (dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014).

Une brigade d'une soixantaine de contrôleurs, assure cette mission sur l'ensemble du territoire.

Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d'équidés.

L'objectif des contrôles réalisés par les agents de l'Institut est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la coordinatrice des contrôles des Pays de la Loire et du Centre Val de Loire.

L'agent organise et effectue des contrôles chez le détenteurs d'équidés afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d'équidés. Il réalise le suivi administratif des dossiers de contrôle.

Activités principales

- Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national : recherche des détenteurs à contrôler, prospection terrain, envoi de préavis de contrôle.

- Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d'équidés : contrôle des documents administratifs de références, contrôle physique de l'identification des équidés, constats d'infraction, vérification des obligations sanitaires liées à la détention d'équidés.

- Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle : saisie des résultats de contrôle, rédaction compte rendu de contrôle/courrier de rappel à la règlementation, suivi des remises en conformité par le détenteur.

- Informe et transmets avec pédagogie la règlementation.

- Collabore avec les DD(ETS)PP et autres acteurs du contrôle (DDT, BNEVP) : interface, actions conjointes, mutualisation des informations, appui règlementaire et technique, réunions de travail.

- Gère les suites judiciaires dans le respect de la politique pénale de l'Institut Activités annexes

- Participe à la formation des futurs contrôleurs et à l'évolution du métier.

- Aide à concevoir les guides méthodologiques sur les procédures de contrôles.

- Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires.

- Participe aux activités de développement de la Délégation territoriale.

Champ relationnel du poste

En interne

- Direction du Système d'information relatif aux équidés (SIRE)

- Direction des Contrôles et de l'Identification de Terrain (DCIT)

- Coordinateurs de contrôle

- Contrôleurs Institut

- Délégués de délégation territoriale

- Experts technique de l'Institut

En externe

- Détenteurs d'équidés/ propriétaires/ éleveurs

- Vétérinaires

- Représentants professionnels de la filière

- DD(ETS)PP/ DDT/ SRAL/ DRAAF

- RESPE